Droit Social
Droit social à Blanquefort
Contentieux Urssaf, RSI ...
Cabinet à Blanquefort, Pessac
et à Saint-Médard-en-Jalles
Contentieux URSSAF, RSI, CARPIMKO, CIPAV
Le cabinet
est à vos cotés pour défendre vos intérêts face à des recouvrements souvent lourds de conséquences, financières et personnelles.
C’est souvent après un arrêt d’activité ou suite à un arrêt maladie que le contentieux apparaît sous la forme de recouvrement d’impayés de cotisations.
Non seulement il faut agir, mais il faut agir très vite .
Une des étapes importantes est la contestation de la mise en demeure. La cour de Cassation a jugé encore récemment que cette phase était désormais cruciale et il faudra veiller à contester cette mise en demeure , en fait, mais aussi et surtout en droit, sous peine d’irrecevabilité.
Le cabinet est là pour vous y aider.
La contestation de la mise en demeure, tout comme la contestation de contraintes doivent être motivée en fait et en droit . Or, les délais pour agir sont très courts. Vous ne disposez en effet que de deux semaines à compter de sa réception, pour contester la contrainte, ce qui est très court, quand ça n’est pas impossible
Je vois régulièrement des contrains signifiées début août, en pleins congés. A votre retour, 15 jours après, il est trop tard pour la contester, la contrainte produit lors les mêmes effets qu’un jugement ayant acquis force de chose jugée. La contrainte est désormais exécutoire et de fait les moyens de défense sont moins nombreux, puisque seules les modalités de recouvrement de la contrainte peuvent être critiquées (comme la validité d’une saisie vente, saisie rémunération ou encore saisie attribution des comptes bancaires ) mais plus le quantum de la condamnation.
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Mon conseil est de réagir immédiatement ,dès réception de la mise en demeure des organismes sociaux, vous invitant au recouvrement des impayés