Droit de la construction
Droit de la construction à Blanquefort
Conseil, acquisition, contentieux ...
Cabinet à Blanquefort, Pessac
et à Saint-Médard-en-Jalles
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le cabinet vous défend en droit de la construction.
Fort d’une expérience de 20 ans dans ce domaine, le cabinet vous conseille à toutes les étapes du processus de construction, que vous soyez professionnels, maître d’ouvrage, ou maître d’œuvre.
Le cabinet saura vous conseiller en amont de l’opération de construction pour un référé préventif , l’appel à un constat d’huissier préventif des avoisinants, mais aussi concernant les assurances obligatoires ou non (assurances dommages ouvrages, assurance décennale, assurance biennale)
Vous bénéficierez de toute notre expertise une fois les opérations de construction commencées, en cas d’abandon de chantier, mais aussi de non-conformité ou de retard de chantier.
Le cabinet vous accompagne également lors des opérations de réception, pour signaler des désordres, des non conformités, mettre en œuvre les assurances, faire intervenir le garant de livraison, et vous éclairez sur les types de responsabilités qui peuvent être mises en œuvre.
- La garantie décennale
- la garantie de parfait achèvement
- -la garantie biennale
- La responsabilité contractuelle de droit
commun
- La garantie des vices cachés dans le cadre d’une vente d’immeuble
Le cabinet vous accompagne également si vous êtes acquéreur d’un bien, lequel présente des désordres. Il faudra alors déterminer quel type de dommages affectent l’immeuble (dommages de nature esthétique, acoustique, décennal, ou biennal) et dès lors définir le type de responsabilité encourue : garantie décennale des constructeurs, garantie biennale, garantie des vices cachés due par le vendeur
Responsabilité des différents diagnostiqueurs, mais aussi défaut de conseil ou d’information du notair